Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500014A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 9 février 1988 à la Coopérative agricole des producteurs de viande « CAPV », située domaine de Sabré - Coin-lès-Cuvry, 57420 Verny, sous le numéro PH 88 427, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et porcine.